Covid 19 : Protocole sanitaire en entreprise, ce qu’il faut retenir

Le 16 octobre 2020, le ministère du travail publiait une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, renforçant la prévention par notamment :

1./ Le recours au télétravail, de manière obligatoire dans les zones soumises à couvre-feu, et fortement recommandés dans les autres, pour tout salarié dont le poste le permet. C’est à l’employeur, dans le cadre du dialogue social de proximité, qu’il appartient de fixer un nombre minimal de jours de télétravail hebdomadaire, tout en prévenant les risques liés à l’isolement des télétravailleurs.

2./ Le lissage obligatoire de l’affluence aux heures de pointe dans les zones soumises à couvre-feu, par l’adaptation des horaires de présence. Cette mesure est vivement recommandée dans les autres zones.

3./ Le port du masque permanent dans les lieux de travail clos et partagés dans les zones soumises à couvre-feu, contrairement aux autres dans lesquelles il demeure possible de retirer temporairement son masque, sous conditions variant selon les zones.

4./ La définition par l’employeur d’une organisation pratique dans les restaurants d’entreprise, permettant de respecter les mesures de prévention recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique, relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective.

Des guides pratiques ont également été publiés par le ministère du travail afin de permettre de répondre aux questions des employeurs et salariés.

Le 17 octobre 2020, les restaurateurs ont par ailleurs été soumis à de nouvelles mesures sanitaires sur l’ensemble du territoire, lesquelles n’étaient jusqu’alors applicables que dans les zones dites d’alerte maximale.

Notre équipe Droit Social se tient à votre disposition pour toute question relative à la mise en œuvre de ces mesures.