1 novembre 2007
L’impartialité des experts commis en matière pénale
« L’impartialité des experts commis en matière pénale » Travail publié à la Gazette du Palais
Actualités
10 août 2007
La reprise d’associations en difficulté
« La reprise d’associations en difficulté » La gestion de la défaillance d’une association se solde quelquefois par la reprise de celle-ci. Ce mécanisme de sortie des difficultés présente de nombreuses spécificités en ce qu’il constitue une opportunité tant pour l’association « cible » (qui entrevoit ainsi une solution à ses problèmes) que pour le repreneur (qui […]
12 février 2007
Le traitement des difficultés des établissements de santé privés
« Le traitement des difficultés des établissements de santé privés » Même s’il peuvent bénéficier des modes classiques de traitement des difficultés présentés dans nos précédents articles, les organismes à but non lucratif gérant des établissements de santé privés en difficulté sont soumis à un régime spécial au regard de leur administration en période de déséquilibre financier […]
4 décembre 2006
L’instruction mise en examen
« L’instruction mise en examen », Odile Jacob (œuvre collective), Paris, 2006.