Activité partielle : les évolutions de la prise en charge par l’Etat en juin 2020

Ainsi que l’annonçait le ministère du travail par un communiqué de presse du 25 mai 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat devrait être modifiée à compter du 1er juin 2020, sauf dans les secteurs d’activité faisant l’objet de restrictions particulières.

Le montant de l’indemnité octroyée au salarié demeurera inchangé, à savoir 70 % de sa rémunération brute. Les employeurs ne seront plus remboursés à 100 % du montant versé mais à 85%, dans la limite de 4,5 Smic.

En revanche, dans les secteurs demeurants soumis à restrictions législatives et réglementaires particulières au vu de la crise sanitaire actuelle (tourisme, spectacle, évènementiel…), la prise en charge par l’Etat est maintenue à 100 %.

Un décret précisant ces conditions devrait prochainement paraitre, après adoption définitive du projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne ».

A cette même date, le dispositif d’activité partielle, qui avait été étendu pour prendre en charge les parents en arrêt de travail pour garde d’enfants et les salariés vulnérables, sera également réaménagé. Les parents devront désormais fournir à leur employeur une attestation de l’établissement scolaire justifiant de l’impossibilité d’accueillir leur enfant, afin de bénéficier du dispositif.