Jakubowicz Mallet-Guy et Associés - Société d'avocats Jakubowicz Mallet-Guy et Associés - Société d'avocats
Jakubowicz Mallet-Guy et Associés - Société d'avocats
  • Cabinet
  • Equipe
  • Expertises
  • Actualités
  • International
  • Français
  • Accueil / Billet d’humeur – Après match PSG/Bayern de Munich : l’UEFA doit payer

    Retour

    31 août 2020

    Billet d’humeur – Après match PSG/Bayern de Munich : l’UEFA doit payer

    Auteur : Alain JAKUBOWICZ

    L’indignation ne suffit plus.

    Combien de vitrines brisées, de voitures incendiées, de commerces pillés, à l’occasion du match PSG- Bayern Munich ? Combien d’installations publiques vandalisées, de riverains atterrés, d’enfants traumatisés ?

    Au-delà des questions de sécurité et de politique pénale, se pose celle de l’indemnisation des préjudices occasionnés. Les commerçants du « triangle d’or » parisien ont déjà payé un lourd tribut aux manifestations et autres « événements » au cours desquels leur outil de travail a été détérioré ou purement et simplement détruit. Il serait trop facile de les laisser une fois encore se débrouiller avec leur compagnie d’assurances, pour autant que leur activité demeure assurable…

    Au lendemain de ces événements, j’ai émis l’idée de faire payer les organisateurs, c’est-à-dire les instances du football européen, selon le principe du « pollueur payeur ».

    On m’a fait observer que c’est aux casseurs de payer. C’est vrai. Encore faut -il qu’ils soient identifiés et solvables. Et même si c’était le cas, au train où va la justice, nos commerçants auront le temps de déposer trois fois le bilan avant de pouvoir envisager de recevoir le premier centime.

    On m’objecte également que rien ne prouve que les auteurs des faits soient des supporteurs ou même des amateurs de football. C’est également vrai. Mais ce qui ne l’est pas moins, c’est que s’il n’y avait pas eu de match, il n’y aurait pas eu de saccages et donc pas de préjudices, ce soir-là. Le lien de causalité est donc direct.

    Un match de football est un spectacle, au même titre qu’un concert ou n’importe quel autre évènement artistique, culturel ou sportif. Comme tel, il a un organisateur, qui en est juridiquement responsable. Le rôle de cet organisateur est de veiller à ce que son spectacle se déroule sans incident et sans préjudice, tant pour les participants que pour les tiers.

    En l’espèce, cet organisateur est l’UEFA. En organisant la finale de la Ligue des Champions, l’UEFA savait, comme nous le savions tous, qu’il y avait, à Paris, des risques de débordements violents à la fin du match. C’est malheureux mais c’est ainsi. L’UEFA n’a certes pas la possibilité de prévenir ces risques, mais elle a celle de s’assurer contre leurs conséquences, d’autant qu’elles sont, hélas, hautement prévisibles. L’UEFA réalise des bénéfices considérables avec ce type d’évènement. L’assurance n’est rien d’autre qu’une ligne supplémentaire dans son budget prévisionnel.

    Il n’y a aucune raison que les dindons de la farce soient toujours les mêmes.

    J’ajoute que cela n’aura aucune conséquence sur la responsabilité pénale des casseurs, qui devront en répondre de la même façon devant les juridictions répressives. Il ne s’agit là que de l’action civile, c’est-à-dire indemnitaire. L’’UEFA et ses assureurs disposeront d’ailleurs d’une action récursoire contre les auteurs, ce qui signifie qu’ils pourront se retourner contre eux pour obtenir le remboursement des indemnités qu’ils auront versées. A ceci près que c’est eux qui supporteront le risque de leur insolvabilité plutôt que les victimes, ce qui est tout de même plus normal.

    Partager sur
    Twitter Linkedin
    Jakubowicz Mallet-Guy et Associés - Société d'avocats
    • Cabinet
    • Equipe
    • Expertises
    • Actualités
    • International
    • Nous rejoindre

    j-associes@j-associes.fr

    T +33 (0)4 72 69 96 96

    https://j-associes.fr

    Lyon

    18-20, rue Tronchet
    69457 Lyon Cedex 06

    T +33 (0)4 72 69 96 96

    Paris

    26 avenue Kléber
    75116 Paris

    T +33 (0)1 42 96 37 59

    Mentions légales Politique de confidentialité
    Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Toutefois, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
    Paramètre des CookiesTout refuserTout accepter
    Gérer le consentement

    Respect de la vie privée

    Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ceux-ci, les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
    Fonctionnalités
    Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités de tiers.
    Performances
    Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
    Analytique
    Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
    Annonces
    Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.
    Autres
    Les autres cookies non catégorisés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
    Necessaire
    Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.
    Enregistrer & appliquer