Abus de confiance à l’encontre d’investisseurs
Introduction
Abus de confiance à l’encontre d’investisseurs
Pour qui ?
Notre client est un entrepreneur français ayant développé aux Etats-Unis un projet d’installation de ballons captifs destinés à servir de supports publicitaires. Plusieurs particuliers français s’y sont intéressés et ont investi des fonds à hauteur d’environ 600.000 euros utilisés d’une part à la réservation des ballons auprès d’un fournisseur, d’autre part à la prospection des sites d’implantation susceptibles d’être retenus, notamment en Californie et en Arizona.
Pour quoi ?
En dépit de l’installation de notre client sur place et des efforts entrepris pour finaliser le développement du projet, celui-ci avait dû être abandonné après plusieurs années de travail à la suite des réticences manifestées par les autorités locales – qui avaient refusé certaines autorisations de survol – et des difficultés à trouver les sponsors nécessaires à la pérennité de l’opération.
Mécontents de n’avoir pas récupéré les fonds avancés, plusieurs investisseurs ont déposé plainte pour abus de confiance.
Aux termes d’une longue enquête préliminaire de plus de trois ans, le procureur de la République a fait délivrer une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel à l’encontre de notre client et de ceux qui, à ses côtés, avaient porté le projet.
Comme ça
Aux termes de l’article 314-1 du code pénal, « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende ».
Pour entrer en voie de condamnation du chef d’abus de confiance, le tribunal devait établir que les fonds versés avaient été utilisés à d’autres fins que celles convenues entre les parties.
Le procureur soutenait, pour sa part, que l’essentiel des sommes versées avait servi à financer le train de vie de notre client et les nombreux frais de logement, transport et voyage induits par son installation aux Etats-Unis mais sans lien démontré avec l’avancement du projet.
Nous nous sommes attachés à démontrer, à travers notamment l’analyse des nombreux échanges de mails et de la chronologie des flux financiers, que les investisseurs, bien conscient des aléas financiers attachés à une telle opération, avaient versé les fonds en connaissance de cause du projet, de son état d’avancement et des démarches à entreprendre de prospection, d’étude et de constitution du dossier.
Ils étaient régulièrement tenus informés de l’utilisation des fonds et n’y avaient jamais rien trouvé à redire.
Surtout, nous avons réussi à établir, en reprenant chaque opération financière, que les sommes versées avaient été, dans leur immense majorité, affectées à des opérations directement liées à l’acquisition et l’implantation du ballon. Si le reliquat avait été utilisé pour financer l’installation de notre client sur place, l’analyse des lettres d’intention et des contrats établis avec les investisseurs permettait de démontrer que cette ligne de financement avait été également prévue dès l’origine.
Le tribunal a relaxé purement et simplement notre client et, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes . 1*
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