Actions de défense d’un projet industriel
Introduction
Nous avons accompagné notre client, un industriel, dont l’installation sur un nouveau site faisait l’objet d’une campagne de presse et était menacée par le retrait du permis de construire qui lui avait été délivré.
Pour qui ?
Une entreprise spécialisée dans la mise en propreté des métaux par traitement chimique, dont les clients sont des industriels des secteurs de la pharmacie, de la cryogénie, du nucléaire et de l’agroalimentaire.
Pour quoi ?
Une association liée à l’opposition municipale avait diffusé des tracts dénonçant l’installation de la société.
Dans ce contexte, le maire de la commune d’accueil avait retiré le permis de construire l’installation de notre client, en prétendant que celui-ci aurait été obtenu par fraude.
Comme ça
Le cabinet a identifié au sein des tracts diffusés visant l’industriel, des passages pouvant faire l’objet de poursuite pour diffamation. Une plainte a été déposée par la société. La communication des opposants au projet est devenue plus prudente.
Nous avons conseillé la société pour la présentation de la situation aux services de l’Etat. Ceux-ci, convaincu de l’illégalité de la décision, ont saisi le Tribunal administratif.
Dans le même temps, le Cabinet a assisté la société devant le Tribunal administratif et a obtenu, conjointement avec l’Etat, la suspension de la décision de retrait du permis de construire, suspension confirmée par le Conseil d’Etat, puis l’annulation rapide du retrait. La société bénéficie à nouveau aujourd’hui de ce permis.