Agir contre un contenu illicite en ligne (accusations diffamatoires)

Agir contre un contenu illicite en ligne (accusations diffamatoires)

Domaine

  • Droit pénal
  • Droit de la presse

Introduction

Nous avons accompagné notre client accusé nommément de viol sur les réseaux sociaux afin d’obtenir la suppression de la publication litigieuse, et la communication de l’ensemble des données permettant d’identifier l’auteur des propos.

Pour qui ?

Un particulier victime de diffamation en ligne.

Pour quoi ?

Depuis plusieurs mois, des comptes Instagram se sont spécialisés dans la délation numérique en accusant nommément des particuliers de faits de viol ou d’agression sexuelle, sur la seule base de déclarations des plaignantes et en l’absence de toute enquête et/ou condamnation pénale.

Dans ce contexte, un compte Instagram a publiquement accusé notre client d’avoir violé une de ses employés, et a divulgué ses informations personnelles (nom, prénom, lieu de travail), ce qui a conduit à un véritable harcèlement en ligne.

Instagram refusant de supprimer amiablement la publication et de lever l’anonymat du titulaire du compte litigieux, nous avons été contraints d’agir judiciairement.