Cession de titres : de l’intérêt d’anticiper
Introduction
Notre client a procédé à l’apport à un holding personnel des titres qu’il détenait dans une société. La cession des titres de la société étant projetée, cette opération lui permettait de réduire l’imposition de la plus-value dégagée lors de ladite cession.
Pour qui ?
Notre client est associé d’une société dont la cession est projetée.
Notre client est par ailleurs chef d’entreprise.
Pour quoi ?
En cas de cession des titres de cette société, la plus-value dégagée par notre client aurait été très importante dans la mesure où il détient ces titres depuis de nombreuses années.
Malgré la possibilité d’option pour l’imposition de la plus-value selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lui permettant de bénéficier de l’abattement pour durée de détention à hauteur de 65 %, l’imposition de la plus-value à la flat tax (30% impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) s’avérait plus favorable au regard de son taux moyen d’imposition.
Comme ça
Nous avons conseillé à notre client de réaliser un apport des titres détenus à ce jour dans une nouvelle société.
Dans la mesure où il contrôle la société bénéficiaire suite à la réalisation de l’apport, la plus-value est soumise au régime de report d’imposition de plein droit.
Dans ce cas, la plus-value d’apport réalisée est alors calculée et déclarée lors de sa réalisation mais son imposition est reportée au moment où s’opère certains évènements. Elle sera imposée selon les règles en vigueur au titre de l’année de sa réalisation.
La société holding cédera ensuite les titres de la société :
– soit plus de 2 ans après l’apport, la plus-value étant exonérée sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 % ;
– soit moins de 2 ans après l’apport, la plus-value étant imposée au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, la plus-value sera faible si la valeur réelle des titres cédés est proche de la valeur de l’apport.
La cession des titres par la société interposée a des conséquences sur le report d’imposition applicable à la plus-value dégagée lors de l’apport. Deux hypothèses sont alors à distinguer :
– soit ladite cession intervient plus de 3 ans après l’apport, la plus-value mise en report d’imposition continue d’être gelée sans condition de réinvestissement. La société interposée détient des liquidités à l’issue de la cession et peut les réinvestir ou non dans des activités économiques ou patrimoniales,
– soit ladite cession intervient moins de 3 ans après l’apport, la plus-value mise en report d’imposition est imposée, sauf si la société interposée s’engage à réinvestir au moins 60 % du prix de cession, dans un délai de 2 ans, dans une activité économique – ce qui exclut la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier.
En tout état de cause, la réalisation de l’apport des titres à une société nouvelle avant leur cession par cette dernière permet de réduire considérablement l’imposition de la plus-value de cession de ces titres.