Cession d’entreprise
Introduction
Nous avons accompagné nos clients tout au long du processus de cession de la société qu’ils avaient co-fondée ainsi que dans la négociation des accords formalisant les modalités de leur accompagnement en faveur des repreneurs.
Pour qui ?
Les associés fondateurs et dirigeants d’une société de conseil en ingénierie dans les domaines du nucléaire et du spatial intervenant pour de grands donneurs d’ordres industriels.
Pour quoi ?
Nos clients ont décidé de céder le capital de la société à deux managers de cette dernière, accompagnés d’investisseurs financiers, d’investisseurs privés ainsi que des principaux cadres de la société, et d’accompagner le projet de transmission en participant au financement de l’opération et en poursuivant certaines missions opérationnelles au profit de la société.
Comme ça
L’opération comportait plusieurs volets :
– accompagnement des vendeurs dans les différentes phases de négociations (participation aux réunions avec les repreneurs, les investisseurs financiers et leurs conseils juridiques et financiers respectifs, négociation des lettres d’intention présentées par les repreneurs) ;
– accompagnement des associés dirigeants pour la consultation des instances représentatives du personnel et l’information des salariés dans le cadre de la cession de l’entreprise ;
– mise en place et organisation d’une data room à destination des différents auditeurs conseils des acquéreurs et accompagnement des vendeurs lors du processus d’audit (réunions de suivi dans le cadre de la due diligence avec les différents auditeurs et accompagnement des clients pour la formalisation des réponses aux questions des auditeurs) ;
– conseil concernant la fiscalité liée à la cession des titres ;
– négociation et rédaction du protocole d’acquisition contenant les engagements réciproques des parties et les conditions de réalisation de l’opération, de la garantie de passif, des accords relatifs à l’accompagnement des cédants et de la documentation relative à leur participation au financement de la société (effectuée par le biais de souscription d’obligations émises par la société).
Notre plus-value a consisté à conseiller nos clients sur les volets juridique, social et fiscal, depuis le début du processus d’acquisition jusqu’à la réalisation de la cession, en les accompagnant lors de chaque phase de l’opération. Notre intervention a permis à nos clients de mener à bien cette cession et d’atteindre l’objectif ambitieux qu’ils s’étaient fixé au départ.
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