Droit des contrats
Introduction
Nous avons accompagné notre client français dans le cadre d’un projet de réalisation d’un marché privé de maitrise d’œuvre pour le réaménagement des espaces extérieurs de la plus grande fabrique de chocolats à Kiev, Ukraine.
Le maître de l’ouvrage est l’un des 20 plus grands fabricants de confiseries au monde.
Pour qui ?
Une société française de paysagistes et urbanistes en plein essor ayant déjà participé à des projets innovants de conception et de renouvellement urbain des espaces publics et privés tels que parcs, berges, places, jardins en France, Suisse, Italie, Cote d’Ivoire.
Pour quoi ?
Notre client a remporté l’appel d’offres international organisé par le maître de l’ouvrage ukrainien portant sur la conception de la patinoire, des fontaines, du parc, des aménagements extérieurs et des éclairages à construire autour de la fabrique de chocolats à Kiev.
Comme ça
Notre cabinet a mené, avec l’appui de notre partenaire local, les négociations et a rédigé le contrat de développement du projet de conception des espaces extérieures en tenant compte des spécificités de la législation et des exigences en matière d’urbanisme en Ukraine.
Notre plus-value a consisté à accompagner notre client dans le cadre des discussions en anglais et en ukrainien avec les représentants du maître de l’ouvrage.
Nous avons ainsi pu conseiller notre client durant les négociations afin d’assurer au mieux le respect de ses intérêts.
Les négociations ont particulièrement porté sur :
– La structuration de la relation contractuelle dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ;
– la sécurisation des conditions de la rémunération de notre client via la mise en place des règles strictes de la soumission des éléments du projet (tels que esquisses, plans, avant-projet) et de la surveillance des travaux consécutifs sur place ;
– la limitation de la responsabilité de notre client et le respect de ses droits d’auteur ;
– la négociation des contrats de sous-traitance entre notre client et ses partenaires français intervenant pour une partie du projet, notamment patinoire et fontaine.