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Négociation d’un accord de partenariat renforcé par une prise de participation dans l’entreprise partenaire

Domaine

Droit des sociétés

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Introduction

Nous avons accompagné notre client dans la négociation et la conclusion d’un accord de partenariat avec un bureau d’études et de recherches spécialisé dans les biotechnologies, partenariat sécurisé par une prise de participation et un positionnement stratégique au sein de ce bureau d’études.

Auteurs :

Pour qui ?

Un groupe spécialisé dans la mise au point, la fabrication et la distribution de produits de protection des cultures destinés aux professionnels et aux particuliers, en France et à l’étranger.

Pour quoi ?

Disposant d’une expertise en agriculture pour la mise sur le marché de solutions innovantes, notre client a souhaité développer un partenariat durable avec une société fondée par des universitaires, microbiologistes et biochimistes qui développe des activités dans le domaine des biotechnologies et principalement en microbiologie, biochimie, biotechnologie et ingénierie écologique microbienne.

Le but de ce partenariat est de développer des formulations de produits de biocontrôle et de biostimulation et plus particulièrement formuler des produits finis à base de micro-organismes, en vue d’une agriculture durable.

Comme ça

Notre cabinet a accompagné et conseillé le client dans les différentes étapes de cette opération :

– accompagnement dans la négociation et la rédaction de la lettre d’intention ;
– renforcement de la position stratégique de notre client en assurant et en sécurisant sa nomination au conseil d’administration et comité stratégique dans la société partenaire ;
– négociation et rédaction d’un pacte d’actionnaires protégeant les droits de notre client et lui assurant, notamment, un droit de préemption en cas de cession d’actions par d’autres actionnaires ;
– négociation et rédaction de l’accord de partenariat avec la société partenaire ;
– négociation et rédaction des accords accessoires.

Notre intervention a permis à notre client d’obtenir les résultats attendus :

– un accord de partenariat durable sécurisé par une présence stratégique au sein de la société partenaire ;
– une possibilité d’accroitre sa participation par le biais de droits de préemption ;
– la sécurisation d’une partie de ses investissements grâce à la mise en place d’une convention de gage ;
– une présence stable dans un bureau d’études et la possibilité d’enrichir sa gamme de produits en faisant évoluer ses formulations.