Ouverture d’un supermarché au sein d’un réseau coopératif

Ce projet se traduisait par la reprise de la société par notre client, auprès de l’enseigne, porteuse du projet.

Nous avons accompagné notre client lors de la négociation et la conclusion des actes relatifs à l’acquisition de la société porteuse du projet (protocoles, garanties, adoption de statuts spécifiques conférant des droits particuliers à l’enseigne).

Notre Cabinet a également assisté le nouvel exploitant dans ses échanges avec l’enseigne dans le cadre de son adhésion au sein du réseau coopératif, afin d’assurer au mieux le respect de ses intérêts.

La spécificité de ce type d’opération réside dans le fait que l’ensemble de ces documents intègrent des stipulations spécifiques afin d’assurer la fidélité de l’exploitant à l’enseigne ainsi que le suivi et le contrôle par cette dernière de la réussite du projet.

Par ailleurs, le schéma juridique et financier était basé sur le parrainage du nouvel exploitant par un autre membre du réseau de l’enseigne.

Ce parrainage se traduit par une prise de participation dans la société reprise par le nouvel exploitant et par un financement complémentaire apporté par le parrain.

Nous avons donc organisé ce parrainage en rédigeant une convention intégrant les modalités du financement et organisant les relations d’associés entre parrain et filleul.
Le schéma juridique particulier induit par le caractère coopératif du réseau implique, dans ce type de dossier, des actes et obligations spécifiques, qui nécessitent un accompagnement juridique particulier et précis, dans un contexte très différent d’une relation classique acheteur/vendeur.