Acquisition d’un site de production de produits phytosanitaires aux Etats-Unis
Introduction
Nous avons accompagné notre client dans la négociation et la conclusion d’un contrat de vente (« Sale and Purchase Agreement ») portant sur l’acquisition (i) d’un site de production dédié à la formulation, au remplissage et à l’emballage de produits de traitement du jardin et (ii) de l’activité exploitée sur ce site.
Pour qui ?
Un groupe spécialisé dans la mise au point, la fabrication et la distribution de produits de protection des cultures destinés aux professionnels et aux particuliers, en France et à l’étranger.
Pour quoi ?
A la suite de l’acquisition de l’activité jardin d’un groupe allemand implanté en Europe et aux Etats-Unis, notre client a souhaité renforcer sa flexibilité et sa capacité à répondre à ses fortes ambitions de croissance sur le marché nord-américain en faisant l’acquisition d’un important site de production aux Etats-Unis.
Comme ça
Notre cabinet a accompagné et conseillé le client dans les différentes étapes de cette opération :
– accompagnement dans la négociation et la rédaction du Sale and Purchase Agreement ;
– négociation d’une garantie liée au risque environnemental en raison de l’activité exploitée sur le site ; et
– négociation et rédaction d’un accord de fabrication (« Master Processor Agreement ») entre le vendeur et notre client afin de permettre au vendeur de continuer à être approvisionné en produits pour son activité.
Notre intervention a permis à notre client d’obtenir les résultats attendus :
– l’acquisition d’un site de production aux Etats-Unis, en sécurisant plus particulièrement les aspects environnementaux ;
– l’acquisition de l’activité de production, comprenant l’ensemble des actifs liés à l’activité ainsi que les salariés rattachés au site de production ;
– la négociation d’un accord de fabrication permettant d’assurer une transition sereine des activités ; et
– une présence renforcée aux Etats-Unis.
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