Négociation d’un accord de résiliation d’une joint-venture en Inde
Introduction
Nous avons, avec notre partenaire local, accompagné notre client dans la négociation et la rédaction d’un protocole de résiliation amiable d’une joint-venture industrielle en Inde.
Pour qui ?
Un groupe industriel français implanté en Inde depuis plusieurs années et membre d’une joint-venture constituée avec un partenaire local
Pour quoi ?
Chacun des partenaires souhaitait sortir de la joint-venture, le marché local actuel n’étant plus propice au partenariat qu’ils avaient instauré. Notre client attachait une importance majeure à la sécurisation des flux financiers à opérer et à la protection de ses droits de propriété industrielle.
Comme ça
Notre cabinet s’est attaché à mener les négociations et à rédiger le protocole d’accord en tenant compte des spécificités et de l’historique de la relation entre les deux partenaires.
Les négociations ont particulièrement porté sur :
- la structuration des flux financiers restant à opérer entre les partenaires ;
- la renonciation par le partenaire indien à tout recours contre notre client et ses dirigeants ;
- et la sécurisation des brevets, marques et savoir-faire de notre client dans un contexte de libre concurrence entre les deux anciens partenaires.
Notre plus-value a consisté à mener les discussions et rédiger le protocole d’accord en nous assurant constamment, avec notre partenaire indien, du respect de la législation indienne et de ses contraintes particulières en termes de contrôle des changes, de protection de la propriété intellectuelle et de mécanisme de résolution des conflits.
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