Domaines d'intervention

Pratiques anticoncurrentielles / Concurrence déloyale

Relations fournisseurs / distributeurs / sous-traitants / Conditions générales de vente /cadre contractuel / négociation annuelle / Contentieux des pratiques abusives / Assistance contrôles de la DIRRECTE / Réseaux de distribution / franchise / Contentieux de la distribution / Rupture des relations commerciales / Agents commerciaux

Constitution et suivi juridique des sociétés / Fusion-acquisition, cessions / Capital investissements, levées de fonds, private equity / Montage complexe et restructuration / Conseil du dirigeant, patrimoine du dirigeant

Droit pénal général / Droit pénal des affaires / Droit pénal du travail / Droit pénal de la consommation / Droit pénal de l'environnement / Risques industriels / Assistance des victimes

Baux commerciaux / Baux d’habitation / Droit de la construction / Droit de la copropriété / Ventes immobilières / Droit de la gestion immobilière

Relations individuelles, relations collectives, contentieux prud'homal / Conflits collectifs, accords d'entreprise, épargne salariale. / Formation professionnelle / Audits Sociaux

Rédaction de contrat d'exercice / Conseil et Contentieux établissements de soins et praticiens / Rédaction et négociation de contrats commerciaux et industriels en environnement réglementé / Représentation des professions de santé devant les instances ordinales et autorités de tutelle / Responsabilité médicale / Réparation du préjudice corporel / Contrat de santé / Réglementation des professions de santé

Divorce / Liquidation de Régimes Matrimoniaux / Successions / Indivision

Fiscalité des entreprises et des groupes / Fiscalité des restructuration et des transmissions d'entreprises / Audits fiscaux / Fiscalité des dirigeants / Fiscalité des expatriés et impatriés / Fiscalité internationale / Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal / Régularisation d'avoirs détenus à l'étranger

Contentieux des marques, brevets, dessins et modèles / Contrefaçon civile et pénale / Rédaction de contrats de licence et de cession des droits contrats de licence / Propriété littéraire et artistique

Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement / Droit de la fonction publique / Droit de la propriété / Responsabilité des agents et élus des collectivités

Diffamation – injure / Discriminations / Incitation à la haine / Droit de réponse / Droit à l'oubli

Contentieux de la sécurité sociale / Redressements Urssaf / Contentieux des accidents du travail

Droit de la banque / Droit du crédit / Sureté bancaire

Contentieux / Demande de réparation / Indemnisation

Mandats ad hoc et protocole / Conciliations et protocole / Déclaration de l'état de cessation des paiements / Procédure de sauvegarde et plan / Plans de cession ou continuation / Procédures de liquidation judiciaire et cession / Procédures de redressement judiciaire

Audits de contrats commerciaux / Négociation de contrats commerciaux / Rédaction de contrats commerciaux

Assistance devant les Conseils de l’Ordre des avocats / Assistance devant les Conseils de l’Ordre des professions médicales et paramédicales / Assistance devant les conseils de l’Ordre des experts-comptables / Assistance devant la Compagnie des commissaires aux comptes / Assistance devant les Chambres des huissiers de justice / Assistance devant les Chambres des notaires / Contentieux de la responsabilité des professionnels

Assistance des familles de victimes / Constitution d’associations de victimes / Constitution des dossiers d’indemnisation / Assistance dans le processus indemnitaire / Constitutions de partie civile / Suivi des instructions pénales / des expertises techniques