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Droit de la presse

La liberté d’expression est un des grands sujets de société pour les démocraties.
Le législateur s’y est intéressé dès 1881 avec la loi sur la liberté de la presse. Toujours en vigueur cette loi a été complétée et amendée au gré de l’évolution des mœurs et de la société.
Son maniement requiert une expérience et une technicité pour lesquels nous sommes reconnus et que nous mettons à votre disposition.

  • Diffamation – injure
  • Discriminations
  • Incitation à la haine
  • Droit de réponse
  • Droit à l'oubli

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Droit pénal Droit de la presse - 23/08/2022

La liberté d'expression est un des grands sujets de société pour les démocraties. Le législateur s'y est intéressé dès 1881 avec la loi sur la liberté de la presse. Toujours en vigueur cette loi a été complétée et amendée au gré de l'évolution des mœurs et de la société. Son maniement requiert une expérience et une technicité pour lesquels nous sommes reconnus et que nous mettons à votre disposition.

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