Droit de la santé

La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit est entré de plein pied dans le monde médical. Notre cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité.

  • Rédaction de contrat d'exercice
  • Conseil et Contentieux établissements de soins et praticiens
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux et industriels en environnement réglementé
  • Représentation des professions de santé devant les instances ordinales et autorités de tutelle
  • Responsabilité médicale
  • Réparation du préjudice corporel
  • Contrat de santé
  • Réglementation des professions de santé

Vos intervenants enDroit de la santé

Pas de partie perdante à une demande d’expertise médicale fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile

Pas de partie perdante à une demande d’expertise médicale fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile

Droit de la santé - 12/06/2018

La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit est entré de plein pied dans le monde médical. Notre cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité.

En savoir +
Exigence d’un lien de causalité en responsabilité médicale

Exigence d’un lien de causalité en responsabilité médicale

Droit de la santé - 26/10/2017

La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit est entré de plein pied dans le monde médical. Notre cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité.

En savoir +
Négociation d’un accord de consortium

Négociation d’un accord de consortium

Droit de la santé -

La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit est entré de plein pied dans le monde médical. Notre cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité.

En savoir +