Distribution : Grande distribution, commerces de détail

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.

Vos intervenants enDistribution : Grande distribution, commerces de détail

Vers la fin du client mystère ?

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Droit de la concurrence - 18 mars 2020

Notre département Droit de la concurrence conseille  et assiste les entreprises dans toutes leurs problématiques (règlementation nationale et internationale, rupture des relations commerciales établies ...).

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Rétractation d’une ordonnance de saisie-conservatoire de documents - (Article 145 du Code de Procédure Civile)

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Négociation d’un protocole transactionnel à l’issue d’une rupture conventionnelle homologuée

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Droit du travail -

Le droit social est désormais indissociable du droit des affaires. C'est pourquoi nos équipes dédiées travaillent en synergie en matière de prévention, de conseil et de formation. Nous assistons également les entreprises de toutes tailles dans l'ensemble des contentieux liés au droit social (Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel, Tribunal des affaires de sécurité sociale, contentieux électoral...)

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Ouverture d'un supermarché au sein d'un réseau coopératif

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Droit des sociétés -

Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.

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Contrat d’agent commercial – Rupture unilatérale des relations commerciales –  Indemnités de rupture

Contrat d’agent commercial – Rupture unilatérale des relations commerciales – Indemnités de rupture

- 20/12/2017

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Licenciement sans cause réelle ni sérieuse sans octroi de dommages et intérêts

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Droit du travail -

Le droit social est désormais indissociable du droit des affaires. C'est pourquoi nos équipes dédiées travaillent en synergie en matière de prévention, de conseil et de formation. Nous assistons également les entreprises de toutes tailles dans l'ensemble des contentieux liés au droit social (Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel, Tribunal des affaires de sécurité sociale, contentieux électoral...)

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Réinvestissement du produit de la cession d’une participation

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Droit des sociétés -

Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.

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Obtention d’une interdiction du droit de vendre des produits de marque de distributeur par un opérateur de distribution alimentaire

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Contrefaçon de marque de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) dans des catalogues de la grande distribution

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Droit de la propriété intellectuelle -

Les marques, les brevets, les dessins et modèles et les droits d’auteurs figurent parmi les actifs importants des entreprises. Notre équipe « Propriété Intellectuelle » vous assiste et vous conseille dans la protection et la valorisation de vos créations et innovations. Que vous soyez « créateur », « auteur », « copié » ou « copieur », nous vous aidons dans la prise de décision et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions étatiques et arbitrales. Nous pouvons en outre vous faire bénéficier d’un réseau de conseils en propriété intellectuelle qui nous apportent leur expertise technique pour le dépôt de vos marques et brevets.   https://www.cabinet-hoffman.com/

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Marques : interdiction d'utilisation d'un homonyme

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Droit de la propriété intellectuelle -

Les marques, les brevets, les dessins et modèles et les droits d’auteurs figurent parmi les actifs importants des entreprises. Notre équipe « Propriété Intellectuelle » vous assiste et vous conseille dans la protection et la valorisation de vos créations et innovations. Que vous soyez « créateur », « auteur », « copié » ou « copieur », nous vous aidons dans la prise de décision et assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions étatiques et arbitrales. Nous pouvons en outre vous faire bénéficier d’un réseau de conseils en propriété intellectuelle qui nous apportent leur expertise technique pour le dépôt de vos marques et brevets.   https://www.cabinet-hoffman.com/

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Indemnisation du préjudice lié à l’exclusion du réseau ROLEX

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Droit de la distribution -

Notre équipe dédiée assure la mise en place et le fonctionnement de réseaux de distribution sous toutes leurs formes, assiste les entreprises dans l’élaboration de leur politique de distribution, dans les contrôles et/ou litiges.

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Rejet d’une demande dont les pièces justificatives rédigées en langue étrangère ne sont pas traduites en français par un traducteur assermenté

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Rachat forcé de titres et expertise judiciaire sur la valeur mathématique

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Bail commercial : de l’importance pour le bailleur de définir une stratégie avant de prendre toute initiative.
17/10/2018

Bail commercial : de l’importance pour le bailleur de définir une stratégie avant de prendre toute initiative.

A propos de l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 28 juin 2018, (...)

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AGENT COMMERCIAL : NOUVEL EPISODE DE LA LUTTE ENTRE LA CJUE ET LA COUR DE CASSATION
01/10/2018

AGENT COMMERCIAL : NOUVEL EPISODE DE LA LUTTE ENTRE LA CJUE ET LA COUR DE CASSATION

La situation des agents commerciaux à la fin de leurs contrats ne finit pas d’alimenter des (...)

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Ventes sur Internet : il est désormais possible d’interdire aux distributeurs agréés de vendre par l’intermédiaire de market places
22/01/2018

Ventes sur Internet : il est désormais possible d’interdire aux distributeurs agréés de vendre par l’intermédiaire de market places

Il est acquis que les fabricants de produits de luxe ou de grande qualité ne peuvent interdire à (...)

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