Immobilier – Bâtiment

Le cabinet accompagne ses clients, acteurs du marché de l’immobilier (agents immobilier, promoteurs, foncières…) dans le cadre d’acquisitions et de la gestion de leur parc immobilier tant en matière de conseil que de contentieux.

Complémentarité des expertises pour la défense d’une entreprise et de son dirigeant

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Droit du travail Droit pénal Droit public - 24/12/2019

Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique. Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

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Responsabilité de l’expert-comptable en cas de redressement fiscal – Restitution des honoraires perçus

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- 30/10/2018

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Régularisation d’un ensemble d’immeubles collectifs contesté.

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Droit public - 24/04/2018

Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique. Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

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Indemnisation du préjudice causé à une SCI par son gérant

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Droit des sociétés -

Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.

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Financement de travaux d’agrandissement de locaux commerciaux par achat d’actifs immobiliers

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Droit de l'immobilier -

Grâce à la pluridisciplinarité et à la solide expérience des avocats qui animent notre département droit de l’immobilier, nous assistons, conseillons et représentons en justice professionnels et particuliers, dans le cadre d'opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu’à l’occasion de l’ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière.

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Administration provisoire de société

Administration provisoire de société

Droit des sociétés -

Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.

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Emission obligataire de 5.000.000 euros par un promoteur immobilier non côté

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Droit des sociétés -

Notre département "droit des sociétés" accompagne les entreprises dans leur création et leur évolution et les assiste dans leurs opérations de croissance et de cession. Outre les compétences techniques, les avocats qui le composent, possèdent une parfaite connaissance des secteurs d'activité et des problématiques de leurs clients ce qui leur permet de leur proposer des solutions innovantes, sur mesure et efficaces. Une attention particulière est portée au traitement des problématiques relatives à la situation patrimoniale, fiscale et sociale du chef d’entreprise.

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Requête devant la Cour européenne des droits de l’homme pour partialité d’une juridiction

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Droit public -

Matière en constante évolution, le droit public occupe une place grandissante dans la vie sociale et économique. Notre équipe dédiée  répond à toutes les attentes des collectivités et des particuliers dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l’urbanisme, le droit public des affaires, le droit de l'environnement, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

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La compétence du juge de l'exécution pour modérer la clause pénale contenue dans un acte notarié

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Droit de l'immobilier -

Grâce à la pluridisciplinarité et à la solide expérience des avocats qui animent notre département droit de l’immobilier, nous assistons, conseillons et représentons en justice professionnels et particuliers, dans le cadre d'opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu’à l’occasion de l’ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière.

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Du nouveau en matière de location meublée de courte durée ? A propos de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018 n° 14-15864
04/05/2018

Du nouveau en matière de location meublée de courte durée ? A propos de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018 n° 14-15864

Dans un arrêt remarqué du 8 mars dernier, la Cour de cassation a approuvé une Cour d’appel qui (...)

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Quand Lyon s’attaque à son tour aux propriétaires de meublés de tourisme
18/12/2017

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Après Paris et Bordeaux, notre belle ville de Lyon a elle aussi décidé de s’attaquer aux (...)

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Révolution garantie
29/11/2017

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Entrepreneur du bâtiment ou bricoleur occasionnel : les dernières décisions de la Cour de (...)

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Clauses contraires au statut des baux commerciaux : précisions de la cour de cassation sur l’application dans le temps de la loi Pinel du 18 juin 2014
16/10/2017

Clauses contraires au statut des baux commerciaux : précisions de la cour de cassation sur l’application dans le temps de la loi Pinel du 18 juin 2014

Sous l'empire du droit antérieur à la réforme des baux commerciaux de la loi Pinel du 18 juin (...)

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Le Tout Lyon revient sur l'atelier organisé en partenariat avec l'AFJE
06/11/2015

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Mardi 13 octobre, la délégation Rhône-Alpes de l’Association française des juristes (...)

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Atelier du 13 octobre 2015 en partenariat avec l'AFJE : Réforme des baux commerciaux et dérogatoires
12/10/2015

Atelier du 13 octobre 2015 en partenariat avec l'AFJE : Réforme des baux commerciaux et dérogatoires

Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, Avocat Associé en charge du département Droit Immobilier, en (...)

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Matinale du 16 octobre 2014: Loi Pinel - Réforme de l’urbanisme commercial et des baux commerciaux : une révolution ?
17/09/2014

Matinale du 16 octobre 2014: Loi Pinel - Réforme de l’urbanisme commercial et des baux commerciaux : une révolution ?

La loi Pinel du 18 juin 2014 a pour objectif de simplifier et rééquilibrer les relations entre (...)

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