Actualités

Le cabinet recherche 3 stagiaires pour les départements Droit social, Droit civil et contentieux général, Droit commercial/distribution/PI. Consultez l’annonce complète dans la rubrique  « Nous rejoindre » et candidatez sur recrutement@j-associes.fr  

Dernière publication rédigée par Bastien Mallet, avocat associé en Droit fiscal.   Plainte pour fraude fiscale déposée en Espagne contre une entreprise française : un exemple de mise en œuvre de la procédure de décision d’enquête européenne

Il est mis fin à la prime ponctuelle « PEPA » (ou prime « Macron »), au profit d’un dispositif pérenne : la prime de partage de la valeur « PPV », toujours facultative. Elle peut être versée par les employeurs de droit privé (entreprises, associations, fondations…), les EPIC, les EPA (lorsqu’ils emploient des personnels de droit privé), les ETT, les ESAT. […]

La loi de finances rectificatives 2022 confirme le calendrier de l’obligation de facturation électronique dans les transactions domestiques entre assujettis à la TVA, ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’obligation de « e-reporting ». Il est rappelé, qu’une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique. Son […]

Découvrez l’affaire Véronèse, fait divers d’avril 2012, raconté par Christophe Hondelatte dans son émission « Hondelatte raconte » sur Europe 1. Alain Jakubowicz, avocat de la défense, était l’invité de cette émission diffusée le 05 septembre dernier. A écouter et réécouter, les 3 podcats sur Europe1.fr.

Le cabinet Jakubowicz & Associés est cité parmi les meilleurs cabinets d’avocats lyonnais, dans le guide 2022 édité par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League, dédié au Capital Investissement. Bravo à Thomas Dodin, avocat associé en droit des sociétés, reconnu pour ses pratiques et ses expertises à forte notoriété.

Aujourd’hui est publiée la 13ème édition des « Best Lawyers », palmarès 2023 des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs, édité par la revue américaine Best Lawyers en partenariat avec les Echos. Les avocats lauréats du cabinet Jakubowicz et Associés sont : -Alain Jakubowicz : Media law (Droit de la presse) -Alain Jakubowicz : Health Care law (Droit […]

Alain Jakubowicz, avocat et Stéphane Nivet, historien, présenteront jeudi 2 juin à l’hôtel de ville de Lyon, leur ouvrage édité par Le Progrès : « Vous étiez belles pour l’éternité, elles ont témoigné au Procès Barbie ». Un événement organisé dans le cadre du 35ème anniversaire du procès Barbie et des 80 ans des rafles de l’été 1942, […]

Par deux arrêts de principe du 11 mai 2022, la Cour de cassation se prononçait pour la première fois sur la validité et l’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, le « Barème Macron », introduit à l’article L. 1235-3 du Code du travail. Son montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction […]

Le 12 mai 2022, les Associés du cabinet Jakubowicz & Associés et leurs collaborateurs ont accueilli leurs clients, partenaires et acteurs économiques, à la Sucrière, pour présenter les évolutions et les projets du cabinet. Un moment de partage et de convivialité dans un lieu emblématique de la vie culturelle lyonnaise.   L’année 2022 marque une […]

Le cabinet vous propose une synthèse de leur programme.

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise vient notamment modifier les modalités relatives à la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Il prévoit que cette visite soit obligatoire […]

Jeudi 17 mars a eu lieu la deuxième rencontre autour de l’actualité Sociale et fiscale. Valérie Bousquet, avocat Associé en Droit Social et Bastien Mallet, avocat associé en Droit fiscal ont accueilli leurs clients atour d’un petit déjeuner pour présenter, analyser et échanger sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de ces dernières semaines. Au programme : barème […]

Océane Castinel, avocat collaborateur en Droit civil, rejoint Samuel Becquet et son équipe. Elle interviendra dans des dossiers principalement de Droit civil, Droit des personnes et Droit patrimonial.   Muriel Michouland, rejoint les équipes de Thomas Dodin et Géraldine Morris-Becquet. Avocat collaborateur en Droit des Sociétés, elle apportera son expertise, en conseil,  dans des opérations […]

Eloïse Boutin rejoint le cabinet Jakubowicz & Associés, en qualité d’avocat collaborateur en droit commercial. Elle intègre l’équipe de Christian Borel, avocat associé, en charge du Département Contentieux-Droit des Affaires. Elle apportera son expertise, en conseil et contentieux, dans la gestion de dossier en droit commercial,  droit de la consommation, droit de la Propriété intellectuelle […]

Nous sommes ravis de vous informer de notre partenariat avec le Cabinet Hoffman, dirigé par Emmanuelle Hoffman et Pierre Hoffman, avocats associés. Ce partenariat nous permet de développer une synergie commune avec un cabinet, connu et reconnu pour son expertise, en France et à l’international, dans le domaine du numérique et de la propriété intellectuelle. […]

Le 09 décembre dernier Seaport ODLM a fait entrer dans son capital le fonds d’investissement français B & Capital pour une prise de participation majoritaire, aux côtés de Francis Kessous, l’un des deux fondateurs du Groupe. Il s’agit de la première opération de LBO sur Seaport ODLM. Fondé en 1985 par Francis Kessous et Guy […]

Pour mémoire, les personnes morales établies en France doivent souscrire une déclaration relative à leurs prix de transfert lorsqu’elles satisfont l’une des conditions suivantes : – leur chiffre d’affaires annuel hors taxe ou leur actif brut du bilan est supérieur ou égal à 50 millions d’euros ; – elles détiennent directement ou indirectement plus de […]

Valérie BOUSQUET, avocat associé en Droit social, Claire ANTOSSI, sa collaboratrice et Bastien MALLET, avocat associé en Droit fiscal, ont animé une rencontre opérationnelle et participative, autour de l’Actualité Sociale et Fiscale de rentée. Ils ont ainsi décrypté et analysé l’actualité réglementaire et jurisprudentielle parue ces dernières semaines : crédit d’impôt recherche, fiscalité personnelle et internationale, […]

Le 20 juillet 2021, était publiée au Journal Officiel de la République Française la loi de finances rectificative pour 2021. Elle prévoit en son article 4 la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôt sur le revenu, de toute cotisation et contribution sociale, ainsi que de la participation-construction et de l’ensemble des […]

La 12ème édition des « Best Lawyers » est parue. La revue américaine, en partenariat avec Les Echos, a publié ce jeudi 24 juin, son classement 2022 des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs.   3 avocats distingués dans 5 expertises  : -Alain Jakubowicz : Media law -Alain Jakubowicz : Health Care law -Alain Jakubowicz : Criminal defense -Raphaële […]

Le cabinet JMGA apporte son soutien au tournoi de golf  « Les Swings du cœur », organisé par le Rotary-Club de Lyon-Tassin-Ecully, le jeudi 10 juin prochain au Golf du gouverneur. Un événement caritatif destiné à la collecte de fonds au profit de Mécénat Chirurgie Cardiaque. Jouez, Donnez, Sauvez Votre don en ligne sauvera le cœur d’un enfant   […]

Notre département Banque-Assurance recherche un avocat collaborateur (H/F) en droit bancaire et services financiers, dans le cadre du développement de ses activités. Vous collaborerez directement avec Maître Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat associé, au sein de notre bureau parisien, et serez intégré à une équipe d’avocats Associés et collaborateurs basée à Lyon, favorisant la transversalité des dossiers traités. […]

Par un arrêt en date du 25 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser qu’un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice peut bénéficier d’une délégation de pouvoir par l’employeur de cette dernière, afin de présider le Comité social et économique, dès lors que ce dernier réunisse les qualités […]

A compter du 10 janvier et jusqu’au 31 mars 2021, les salariés présentant des symptômes du coronavirus peuvent bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans délai de carence, ainsi que du complément maladie servi par l’employeur, même s’ils n’ont pas encore été testés.   Le décret paru le 8 janvier 2021 prévoit les […]

Implanté à Lyon et à Paris, le Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy & Associés compte aujourd’hui près de 23 avocats et juristes, intervenant dans les principaux domaines du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux.   Le cabinet recherche 1 élève avocat (e), en préparation du CAPA,  pour la réalisation de son stage final d’une durée […]

Le 16 octobre 2020, le ministère du travail publiait une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, renforçant la prévention par notamment : 1./ Le recours au télétravail, de manière obligatoire dans les zones soumises à couvre-feu, et fortement recommandés dans les […]

Le département Corporate du cabinet Jakubowicz Mallet-Guy & Associés, représenté par l’équipe de Thomas Dodin, avocat associé, a accompagné la start-up Per Angusta dans sa 2ème levée de fonds d’un montant de 3.2 M€, conclue le 8 septembre dernier. Cette opération va notamment permettre d’accélérer le développement international de l’éditeur de solutions dédiées au pilotage […]

Les violences et dégradations commises à Paris en marge du match de la Ligue des champions PSG-Bayern, le 23 août 2020, imposent un débat sur la réparation des dommages. A cet égard, la prise en charge (partielle) par l’Etat, via plusieurs dispositifs de responsabilité et d’indemnisation, ne saurait suffire et ce d’autant qu’elle apparaît, à […]

Les équipes Corporate, animées par Thomas Dodin et Loic Jeambrun, sont honorées de figurer depuis plusieurs années maintenant, au classement des meilleurs cabinets d’avocats publié par Décideurs Magazine. En 2020, le cabinet est reconnu pour ses pratiques réputées à forte notoriété en matière de Capital investissement –Capital développement. Le pôle Juridique est composé de 6 […]

La revue juridique américaine, Best Lawyers, en partenariat avec Les Echos, a dévoilé son palmarès 2021 des avocats français reconnus par leurs pairs.   Cinq des expertises du Cabinet sont récompensées: -Droit des sociétés (Corporate) : Tétyana Butko, Valérie Sauvageon -Droit de la santé (Health Care Law) : Alain Jakubowicz -Droit de la Presse (Media […]

Ainsi que l’annonçait le ministère du travail par un communiqué de presse du 25 mai 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat devrait être modifiée à compter du 1er juin 2020, sauf dans les secteurs d’activité faisant l’objet de restrictions particulières. Le montant de l’indemnité octroyée au salarié demeurera inchangé, à savoir […]

Extrait de l’émission 24h Pujadas sur LCI – mercredi 13 mai 2020

Le Covid-19 a atteint nos libertés de façon graduelle : d’abord  par l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes (4 mars), puis de 1000 personnes (9 mars), celle des visites en Ehpad (11 mars), la fermeture des écoles (12 mars), l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes (13 mars), la fermeture des commerces non […]

Dès l’annonce du confinement imposé par la situation sanitaire de notre pays, nous avons pris toutes dispositions utiles pour continuer à vous accompagner dans les meilleures conditions possibles. Nos équipes sont ainsi demeurées disponibles pour répondre à vos légitimes attentes. A la suite de l’intervention du président de la République du 13 avril dernier et […]

Parmi les ordonnances prises le 25 mars 2020 en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux intéressent plus particulièrement le droit immobilier. 1/ L’ordonnance n° 2020-316[1] relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises […]

Parmi les 25 ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et  présentées en Conseil des ministres le 25 mars 2020, deux textes intéressent tout particulièrement le droit des sociétés.   1.Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 qui proroge plusieurs délais […]

1.     Adaptation des règles de tenue des assemblées générales, de réunion des organes de gestion et d’établissement des comptes annuels La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adoptée le 23 mars 2020 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnances, plusieurs mesures visant à adapter le droit des sociétés à la situation […]

Nous avons tous entendu le Président de la République, lors de son allocution du 16 mars dernier, annoncer des mesures de suspension de certaines charges courantes auxquelles toute entreprise doit faire face, parmi lesquelles les loyers commerciaux. S’il est possible pour le gouvernement de demander compagnies de gaz, d’eau et d’électricité de renoncer temporairement à […]

À l’instar de la plupart des entreprises de notre pays, la situation sanitaire nous impose le confinement des membres de notre cabinet. Nous ne cesserons pas pour autant d’être à vos côtés, bien au contraire. Toutes les mesures ont été prises pour nous permettre non seulement de continuer à vous assister et vous conseiller, mais […]

Le cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés, par le biais de son Département Droit des Sociétés, a réuni l’ensemble de ses compétences et expertises pour conclure avec succès une opération de levée de fonds pour la biotech lyonnaise Fab’entech, en février dernier.   L’équipe de Loïc Jeambrun a assisté Fab’entech dans la levée de 8,5 millions […]

Le cabinet est heureux et fier d’apporter son soutien à l’association « A chacun son Everest », pour redonner aux enfants victimes du cancer un nouvel élan de vie. http://www.achacunsoneverest.com/ 

Arnaud-Gilbert Richard rejoint Jakubowicz Mallet-Guy et Associés en qualité d’Avocat Associé. Il renforce les équipes  par l’apport de compétences pointues, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines de la banque, assurances et services financiers, appliqués en particulier au numérique (fintech, assurtech). Précédemment associé du cabinet Richard & Sitbon Associés, qu’il a fondé, et auparavant, […]

Dans le cadre de la promotion de son livre « Soit je gagne, soit j’apprends » aux éditions Plon, Alain Jakubowicz sera présent mercredi 11 décembre au Salon du livre 2019 organisé par le Barreau de Paris. Rendez-vous pris dès 14h pour une séance de signature à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay à Paris. […]

Dans un livre publié aux éditions Plon, en librairie à partir du 14 novembre, Alain Jakubowicz parle de sa passion pour le métier d’Avocat, « le plus bel état du monde» et raconte les procès majeurs, pour certains historiques, qui ont jalonné sa carrière.

Ce mercredi 30 octobre, Alain Jakubowicz s’est vu remettre l’insigne d’Officier de la Légion d’Honneur, par Maître Françis Szpiner, Commandeur de la Légion d’Honneur. Un moment de fierté et d’émotion partagé par les Associés et les avocats Collaborateurs du cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés, présents dans la prestigieuse bibliothèque des Avocats du Palais de Justice […]

Au terme d’un très (trop) long parcours judiciaire (onze ans d’instruction, sept juges d’instruction successifs !), le tribunal correctionnel de Paris a rendu, le 3 septembre 2019, une décision importante en matière de sécurité aérienne, déclarant Monsieur Udom Tantiprasongchai, Président de la compagnie thaïlandaise Orient Thaï, coupable d’homicides et de blessures involontaires à la suite du […]

L’article 244 quater B du Code Général des Impôts a institué, dès 1983, un dispositif d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises. A ce jour, le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses de recherche (après prise en compte le cas échéant des subventions et avances remboursables) […]

Alors que le parquet de Paris a requis le renvoi d’Air France devant le tribunal correctionnel et un non-lieu pour Airbus dans le crash AF 447 qui avait fait 228 morts en juin 2009, Alain Jakubowicz, l’avocat de l’association de familles de victimes Entraide et solidarité fait part, sur franceinfo, mercredi 17 juillet, de son « amertume […]

La revue juridique américaine réalise, pour la huitième année de suite, son classement des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. 38 professionnels sont ainsi désignés « Lawyers of the year » mais, parmi eux, ne figurent que 17 nouveaux visages et 3 femmes. Tétyana Butko, avocate au sein de l’équipe dirigée par Loïc Jeambrun, est ainsi désignée Best Lawyer […]