Actualités

Soutien au pouvoir d’achat des salariés : la nouvelle Prime de Partage de la Valeur « PPV »

28 septembre 2022

Soutien au pouvoir d’achat des salariés : la nouvelle Prime de Partage de la Valeur « PPV »

Il est mis fin à la prime ponctuelle « PEPA » (ou prime « Macron »), au profit d’un dispositif pérenne : la prime de partage de la valeur « PPV », toujours facultative. Elle peut être versée par les employeurs de droit privé (entreprises, associations, fondations…), les EPIC, les EPA (lorsqu’ils emploient des personnels de droit privé), les ETT, les ESAT. […]

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Répartition des honoraires entre agents ayant concouru à une même opération immobilière

26 septembre 2022

Répartition des honoraires entre agents ayant concouru à une même opération immobilière

A propos d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 11 mai 2022 (pourvoi n° 31-15943). Dans un contexte fortement concurrentiel, il peut arriver que plusieurs agents immobiliers s’entendent pour favoriser la conclusion d’une transaction. Mais l’expérience démontre que cette entente se fait de manière plus ou moins formalisée. Et […]

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Facturation électronique et «e-reporting» : nouvelles étapes confirmées

23 septembre 2022

Facturation électronique et «e-reporting» : nouvelles étapes confirmées

La loi de finances rectificatives 2022 confirme le calendrier de l’obligation de facturation électronique dans les transactions domestiques entre assujettis à la TVA, ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’obligation de « e-reporting ». Il est rappelé, qu’une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique. Son […]

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Evénement : présentation de l’ouvrage « Vous étiez belles pour l’éternité » – Hôtel de Ville de Lyon

1 juin 2022

Evénement : présentation de l’ouvrage « Vous étiez belles pour l’éternité » – Hôtel de Ville de Lyon

Alain Jakubowicz, avocat et Stéphane Nivet, historien, présenteront jeudi 2 juin à l’hôtel de ville de Lyon, leur ouvrage édité par Le Progrès : « Vous étiez belles pour l’éternité, elles ont témoigné au Procès Barbie ». Un événement organisé dans le cadre du 35ème anniversaire du procès Barbie et des 80 ans des rafles de l’été 1942, […]

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Etes-vous en conformité avec vos obligations en matière de facturation électronique/piste d’audit fiable ?

12 mai 2022

Etes-vous en conformité avec vos obligations en matière de facturation électronique/piste d’audit fiable ?

Les entreprises doivent garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures et ce depuis leur émission jusqu’à l’issue de la période de conservation/archivage. Pour se conformer à cette obligation, elles peuvent choisir de recourir : – aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature électronique avancée (signature dite […]

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#recrutement : Avocat collaborateur en Droit immobilier (H/F)

30 mars 2022

#recrutement : Avocat collaborateur en Droit immobilier (H/F)

C’est nous ! Jakubowicz & Associés est un cabinet français et indépendant, en développement continu depuis sa création en 1977. Nos 23 avocats, dont 9 associés, interviennent dans les principaux domaines du droit des affaires, pour le compte d’une clientèle variée (Dirigeants, PME, ETI, Grandes entreprises et Institutions), française et étrangère.   Rejoignez-nous ! En intégrant notre […]

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#recrutement : avocat collaborateur (H/F) Droit civil et contentieux général

13 décembre 2021

#recrutement : avocat collaborateur (H/F) Droit civil et contentieux général

C’est nous ! Jakubowicz Mallet-Guy et Associés est un cabinet français et indépendant, en développement continu depuis sa création en 1977. Nos 20 avocats, dont 8 associés, interviennent dans les principaux domaines du droit des affaires, pour le compte d’une clientèle variée (Dirigeants, PME, ETI, Grandes entreprises et Institutions), française et étrangère.   Rejoignez-nous ! En intégrant […]

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N’oubliez pas de souscrire la déclaration allégée des prix de transfert n° 2257-SD !

11 octobre 2021

N’oubliez pas de souscrire la déclaration allégée des prix de transfert n° 2257-SD !

Pour mémoire, les personnes morales établies en France doivent souscrire une déclaration relative à leurs prix de transfert lorsqu’elles satisfont l’une des conditions suivantes : – leur chiffre d’affaires annuel hors taxe ou leur actif brut du bilan est supérieur ou égal à 50 millions d’euros ; – elles détiennent directement ou indirectement plus de […]

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Les matinales – Droit Social & Droit Fiscal

24 septembre 2021

Les matinales – Droit Social & Droit Fiscal

Valérie BOUSQUET, avocat associé en Droit social, Claire ANTOSSI, sa collaboratrice et Bastien MALLET, avocat associé en Droit fiscal, ont animé une rencontre opérationnelle et participative, autour de l’Actualité Sociale et Fiscale de rentée. Ils ont ainsi décrypté et analysé l’actualité réglementaire et jurisprudentielle parue ces dernières semaines : crédit d’impôt recherche, fiscalité personnelle et internationale, […]

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Loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 : reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

21 juillet 2021

Loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 : reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le 20 juillet 2021, était publiée au Journal Officiel de la République Française la loi de finances rectificative pour 2021. Elle prévoit en son article 4 la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôt sur le revenu, de toute cotisation et contribution sociale, ainsi que de la participation-construction et de l’ensemble des […]

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Recherche Avocat collaborateur (H/F) en Droit des Sociétés

12 juillet 2021

Recherche Avocat collaborateur (H/F) en Droit des Sociétés

Notre cabinet recherche, pour son département Droit des Sociétés, un avocat collaborateur libéral (H/F) expérimenté. Vous serez intégré(e) à notre équipe d’avocats et juristes, en collaborant directement avec Maître Thomas Dodin, avocat associé, responsable du Département Droit des sociétés. Vous pourrez vous appuyer sur les services d’une assistante. Vous participerez à des opérations de nature […]

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Recherche Avocat Collaborateur Contentieux Droit des affaires (H/F)

23 juin 2021

Recherche Avocat Collaborateur Contentieux Droit des affaires (H/F)

Notre cabinet recherche, pour son département Contentieux Droit des affaires, un avocat collaborateur libéral. Vous serez intégré(e) à notre équipe d’avocats, en collaborant directement avec Maître Alain Jakubowicz, avocat associé. Vous pourrez vous appuyer sur les services d’une assistante. Vous serez amené(e) à intervenir principalement sur des problématiques de droit commercial (mesures préventives – expertise, […]

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Le cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés partenaire de l’opération « Les Swings du cœur »

7 juin 2021

Le cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés partenaire de l’opération « Les Swings du cœur »

Le cabinet JMGA apporte son soutien au tournoi de golf  « Les Swings du cœur », organisé par le Rotary-Club de Lyon-Tassin-Ecully, le jeudi 10 juin prochain au Golf du gouverneur. Un événement caritatif destiné à la collecte de fonds au profit de Mécénat Chirurgie Cardiaque. Jouez, Donnez, Sauvez Votre don en ligne sauvera le cœur d’un enfant   […]

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Recherche avocat collaborateur Droit bancaire et services financiers

2 février 2021

Recherche avocat collaborateur Droit bancaire et services financiers

Notre département Banque-Assurance recherche un avocat collaborateur (H/F) en droit bancaire et services financiers, dans le cadre du développement de ses activités. Vous collaborerez directement avec Maître Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat associé, au sein de notre bureau parisien, et serez intégré à une équipe d’avocats Associés et collaborateurs basée à Lyon, favorisant la transversalité des dossiers traités. […]

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#social // Délégation de la présidence du Comité Social et Economique et salariés mis à disposition

22 janvier 2021

#social // Délégation de la présidence du Comité Social et Economique et salariés mis à disposition

Par un arrêt en date du 25 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser qu’un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice peut bénéficier d’une délégation de pouvoir par l’employeur de cette dernière, afin de présider le Comité social et économique, dès lors que ce dernier réunisse les qualités […]

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#social //  Nouveaux taux de prise en charge de l’activité partielle et des congés-payés : focus sur les mesures clés

22 janvier 2021

#social // Nouveaux taux de prise en charge de l’activité partielle et des congés-payés : focus sur les mesures clés

1 //     Le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 prévoit des nouvelles modalités de prise en charge des taux de l’allocation d’activité partielle, et diffère au 1er février 2021 l’entrée en vigueur du nouveau taux de droit commun servant au calcul de l’allocation d’activité partielle, versée aux employeurs. A compter du 1er février 2021, […]

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#COVID 19  // Aménagement des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail 

21 janvier 2021

#COVID 19  // Aménagement des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail 

A compter du 10 janvier et jusqu’au 31 mars 2021, les salariés présentant des symptômes du coronavirus peuvent bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans délai de carence, ainsi que du complément maladie servi par l’employeur, même s’ils n’ont pas encore été testés.   Le décret paru le 8 janvier 2021 prévoit les […]

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JMGA aux côtés de Per Angusta pour une seconde levée de fonds

21 septembre 2020

JMGA aux côtés de Per Angusta pour une seconde levée de fonds

Le département Corporate du cabinet Jakubowicz Mallet-Guy & Associés, représenté par l’équipe de Thomas Dodin, avocat associé, a accompagné la start-up Per Angusta dans sa 2ème levée de fonds d’un montant de 3.2 M€, conclue le 8 septembre dernier. Cette opération va notamment permettre d’accélérer le développement international de l’éditeur de solutions dédiées au pilotage […]

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Violences et dégradations lors de la finale de la Ligue des Champions – Quels recours pour les victimes ?

31 août 2020

Violences et dégradations lors de la finale de la Ligue des Champions – Quels recours pour les victimes ?

Les violences et dégradations commises à Paris en marge du match de la Ligue des champions PSG-Bayern, le 23 août 2020, imposent un débat sur la réparation des dommages. A cet égard, la prise en charge (partielle) par l’Etat, via plusieurs dispositifs de responsabilité et d’indemnisation, ne saurait suffire et ce d’autant qu’elle apparaît, à […]

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Billet d’humeur – Après match PSG/Bayern de Munich : l’UEFA doit payer

31 août 2020

Billet d’humeur – Après match PSG/Bayern de Munich : l’UEFA doit payer

L’indignation ne suffit plus. Combien de vitrines brisées, de voitures incendiées, de commerces pillés, à l’occasion du match PSG- Bayern Munich ? Combien d’installations publiques vandalisées, de riverains atterrés, d’enfants traumatisés ? Au-delà des questions de sécurité et de politique pénale, se pose celle de l’indemnisation des préjudices occasionnés. Les commerçants du « triangle d’or » parisien […]

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Le cabinet en très bonne place au classement 2020 de Décideurs Magazine

20 août 2020

Le cabinet en très bonne place au classement 2020 de Décideurs Magazine

Les équipes Corporate, animées par Thomas Dodin et Loic Jeambrun, sont honorées de figurer depuis plusieurs années maintenant, au classement des meilleurs cabinets d’avocats publié par Décideurs Magazine. En 2020, le cabinet est reconnu pour ses pratiques réputées à forte notoriété en matière de Capital investissement –Capital développement. Le pôle Juridique est composé de 6 […]

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JMGA conseille AXIUM dans la recomposition de son actionnariat

6 juillet 2020

JMGA conseille AXIUM dans la recomposition de son actionnariat

Le département Corporate du cabinet Jakubowicz, Mallet-Guy & Associés, représenté par Loic Jeambrun, avocat associé et Tétyana Butko-Guiné, avocate, poursuit ses missions de conseil juridique auprès du groupe AXIUM. JMGA a accompagné la famille fondatrice dans la recomposition de son actionnariat, par l’introduction au capital du groupe d’un actionnaire majoritaire, Cerea Partners (entre 10 et […]

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Covid 19 – Condamnation d’Amazon France Logistique : la protection des salariés pendant l’épidémie

17 avril 2020

Covid 19 – Condamnation d’Amazon France Logistique : la protection des salariés pendant l’épidémie

Par une ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Nanterre, la société Amazon France Logistique a été condamnée le 14 avril 2020 à procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie actuelle en y associant les représentants du personnel, et à mettre en œuvre des mesures préventives et protectrices nécessaires à la préservation de […]

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COVID-19 – Baux commerciaux, suspension de loyers, force majeure :  Que faut-il faire ?

23 mars 2020

COVID-19 – Baux commerciaux, suspension de loyers, force majeure : Que faut-il faire ?

Nous avons tous entendu le Président de la République, lors de son allocution du 16 mars dernier, annoncer des mesures de suspension de certaines charges courantes auxquelles toute entreprise doit faire face, parmi lesquelles les loyers commerciaux. S’il est possible pour le gouvernement de demander compagnies de gaz, d’eau et d’électricité de renoncer temporairement à […]

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Coronavirus – Confinement – Contrats,  Comment modifier ses engagements ?

20 mars 2020

Coronavirus – Confinement – Contrats, Comment modifier ses engagements ?

L’importance de l’épidémie due au Covid 19 conduit les gouvernements de plusieurs pays à prendre des mesures drastiques notamment de confinement pour limiter sa propagation. Comme tout « traitement de choc » ces mesures, extrêmement efficaces pour sauver des vies, risquent d’avoir des effets secondaires économiques terribles pour des milliers d’entreprises privées de toutes ressources pendant cette […]

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Recrutement d’un avocat collaborateur confirmé : Droit des Sociétés, Fusions-Acquisitions, Levées de fonds

9 février 2020

Recrutement d’un avocat collaborateur confirmé : Droit des Sociétés, Fusions-Acquisitions, Levées de fonds

Rattaché(e) directement à Loïc Jeambrun, Avocat Associé, vous intervenez sur des dossiers en Droit des Sociétés pour le compte d’une clientèle variée composée d’ETI et de PME, et conduisez des opérations diverses telles que : – fusions-acquisitions, – cessions, – levées de fonds, – montages complexes et restructurations, – …. Vous serez intégré(e) au sein d’une […]

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Bienvenue à Arnaud-Gilbert RICHARD, nouvel avocat associé

13 janvier 2020

Bienvenue à Arnaud-Gilbert RICHARD, nouvel avocat associé

Arnaud-Gilbert Richard rejoint Jakubowicz Mallet-Guy et Associés en qualité d’Avocat Associé. Il renforce les équipes  par l’apport de compétences pointues, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines de la banque, assurances et services financiers, appliqués en particulier au numérique (fintech, assurtech). Précédemment associé du cabinet Richard & Sitbon Associés, qu’il a fondé, et auparavant, […]

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Assurances et responsabilités : Négociation, rédaction et pièges des clauses d’assurance et de responsabilité

19 novembre 2019

Assurances et responsabilités : Négociation, rédaction et pièges des clauses d’assurance et de responsabilité

En partenariat avec le cabinet de courtage en assurance Gras-Savoye et le cabinet d’avocats Jakubowicz Mallet-Guy associés, la Délégation Rhône Alpes de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) organisait le 11 octobre dernier, un atelier sur le thème : « ASSURANCES ET RESPONSABILITES : Négociation, rédaction et pièges des clauses d’assurance et de responsabilité». Co-animé par Mr Nicolas […]

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Capital-investissement: le cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et associés cité parmi les meilleurs cabinets d’avocats français

12 novembre 2019

Capital-investissement: le cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et associés cité parmi les meilleurs cabinets d’avocats français

Le cabinet est référencé et hautement recommandé dans le classement des meilleurs cabinets d’avocats français (small-cap) du guide international « Transactions & Deals » édité par Leaders League. L’équipe Corporate animée par Loïc Jeambrun et Thomas Dodin est reconnue pour ses pratiques réputées à forte notoriété en matière de Capital investissement – Opérations de capital développement – […]

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Alain Jakubowicz décoré de l’insigne d’Officier de la Légion d’Honneur

31 octobre 2019

Alain Jakubowicz décoré de l’insigne d’Officier de la Légion d’Honneur

Ce mercredi 30 octobre, Alain Jakubowicz s’est vu remettre l’insigne d’Officier de la Légion d’Honneur, par Maître Françis Szpiner, Commandeur de la Légion d’Honneur. Un moment de fierté et d’émotion partagé par les Associés et les avocats Collaborateurs du cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés, présents dans la prestigieuse bibliothèque des Avocats du Palais de Justice […]

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Une décision importante en matière de responsabilité pénale du dirigeant d’une compagnie aérienne

30 septembre 2019

Une décision importante en matière de responsabilité pénale du dirigeant d’une compagnie aérienne

Au terme d’un très (trop) long parcours judiciaire (onze ans d’instruction, sept juges d’instruction successifs !), le tribunal correctionnel de Paris a rendu, le 3 septembre 2019, une décision importante en matière de sécurité aérienne, déclarant Monsieur Udom Tantiprasongchai, Président de la compagnie thaïlandaise Orient Thaï, coupable d’homicides et de blessures involontaires à la suite du […]

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JAKUBOWICZ MALLET-GUY ET ASSOCIES CONSEILLE  « LES GASTRONOMISTES » DANS LA REPRISE DU « CAFE CHANTECLER »

20 septembre 2019

JAKUBOWICZ MALLET-GUY ET ASSOCIES CONSEILLE « LES GASTRONOMISTES » DANS LA REPRISE DU « CAFE CHANTECLER »

Thomas Dodin, avocat associé, et son équipe du département droit des sociétés du Cabinet, sont fiers d’avoir accompagné Fabien Chalard et Julien Geliot, dirigeants du groupe « Les Gastronomistes », dans la reprise, le 31 juillet dernier, de cette institution du boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 4ème. Le Café Chantecler, rebaptisé à cette occasion « Le Chanteclair », […]

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Crash du Rio-Paris : Maître Alain Jakubowicz, Avocat de l’association des familles de victimes réagit sur franceinfo.

18 juillet 2019

Crash du Rio-Paris : Maître Alain Jakubowicz, Avocat de l’association des familles de victimes réagit sur franceinfo.

Alors que le parquet de Paris a requis le renvoi d’Air France devant le tribunal correctionnel et un non-lieu pour Airbus dans le crash AF 447 qui avait fait 228 morts en juin 2009, Alain Jakubowicz, l’avocat de l’association de familles de victimes Entraide et solidarité fait part, sur franceinfo, mercredi 17 juillet, de son « amertume […]

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Tétyana Butko, avocat du département Corporate est désignée Best Lawyer of the Year.

10 juillet 2019

Tétyana Butko, avocat du département Corporate est désignée Best Lawyer of the Year.

La revue juridique américaine réalise, pour la huitième année de suite, son classement des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. 38 professionnels sont ainsi désignés « Lawyers of the year » mais, parmi eux, ne figurent que 17 nouveaux visages et 3 femmes. Tétyana Butko, avocate au sein de l’équipe dirigée par Loïc Jeambrun, est ainsi désignée Best Lawyer […]

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